• Maël

Loi Avia : quand des algorithmes rendent la justice

Mis à jour : il y a 3 jours

Ça y est. La loi « contre la haine sur internet » dite « Loi Avia » (du nom de la députée En Marche à son origine, Laetitia Avia) a été adoptée à l’Assemblée Nationale. Retour sur cette loi très controversée.

Laetitia Avia à l'Assemblée Nationale (AFP)

20 mars 2019. La députée La République En Marche Laetitia Avia dépose une proposition de loi surnommée « Loi Avia » visant à mettre fin à la « haine en ligne » en obligeant les plateformes (notamment les réseaux sociaux) ainsi que les moteurs de recherche à supprimer tout contenu « manifestement illicite » sous 24 heures sous peine de payer une forte amende (jusqu’à 1,25 millions d’€). Sont qualifiés de contenu haineux : les incitations à la haine, la violence et les injures à caractère raciste ou religieux.

Donc laissez-moi récapituler : on confie à des acteurs privés le pouvoir immense de réguler la liberté d’expression, qui plus est, en les menaçant de sanctions si le travail n’est pas effectué correctement. Peut-on dans ce cas parler de prime à la censure ? Peut-on supposer que les plateformes censureront massivement pour éviter la censure ? De plus, plutôt que de laisser la Justice, la vraie, faire son travail correctement, on demande à des plateformes régies par l’autorité du CSA ( Conseil Supérieur de l’Audiovisuel dont -je le rappelle- le dirigeant est nommé par le Président de la République et ses membres par le Parlement) de définir ce qui est haineux ou non. En termes de neutralité, on a vu mieux. Et le comble c’est que ce ne sont pas des humains qui vont procéder à ces vérifications, bien sûr que non. On programme pour cela des algorithmes qui étaient déjà mis en place à titre préventif avant l’adoption de la « Loi Avia » et qui vont privilégier la censure rapide et facile plutôt que d’avoir à payer de lourdes amendes et, qui plus est, ont démontré leur inefficacité comme l’a reconnu la Directrice de Facebook France. Ces algorithmes ont en effet une légère tendance à supprimer du contenu qui allait à contre-courant de la politique du gouvernement (par exemple, pendant le mouvement de protestation contre la réforme des retraites ou des gilets jaunes qui s’est aussi fait en ligne) sans pour autant être haineux. Juste en opposition.

Evidemment, de nombreuses associations et ONG (Syndicat des Avocats, Ligue des Droits de l’Homme, etc..) ainsi que des partis politiques se sont insurgés contre l’aspect liberticide de cette « Loi Avia ». Evidemment que les propos haineux, violents, racistes, antisémites doivent être sanctionnés, même en ligne et surtout en ligne. Mais ils doivent être sanctionnés par la seule autorité compétente en la matière : un juge judiciaire. Instaurer un délai de 24h, trop court et laisser à des algorithmes (qui se basent majoritairement sur le signalement des utilisateurs) exercer cette lourde tâche est insensé et conduira forcément à des erreurs.

Après avoir été repoussée, contestée et remodelée cette « loi contre la haine sur Internet » a été adoptée ce mercredi 13 mai. Alors que ce texte était le premier sans lien direct avec l’épidémie du COVID-19 à être examiné à l’Assemblée Nationale en cette période particulière et que les députés n’étaient pas tous en mesure d’accéder à l’Hémicycle (la présence des députés étant limitée à 150). De plus, ce vote a été fait en pleine conscience malgré la parution dans Médiapart la veille d’un article dénonçant le comportement haineux de celle-là même qui est à l’origine de la « Loi contre la haine sur Internet » : Laetitia Avia. En effet, cinq de ses anciens collaborateurs dénoncent des « humiliations à répétition », « des propos sexistes, homophobes et racistes » de la part de la députée. Mme Avia a déclaré qu’elle allait porter plainte pour diffamation, ce qui n’a pas dissuadé Mediapart de diffuser ce 14 mai un enregistrement vocal où l’on entend la députée En Marche tenir des propos racistes envers un de ses ex-collaborateurs d’origine asiatique.

Imaginez si un algorithme plutôt qu’un juge avait à régler cette houleuse affaire, improbable non ?

Article de Médiapart : https://www.mediapart.fr/journal/france/120520/laetitia-avia-la-deputee-lrem-qui-horrifie-ses-assistants?utm_source=global&utm_medium=social&utm_campaign=SharingApp&xtor=CS3-5

Article de BFMTV : https://www.bfmtv.com/actualite/personne-n-a-rien-fait-d-ex-collaborateurs-de-laetitia-avia-regrettent-l-inaction-de-l-assemblee-face-a-leurs-accusations-de-harcelement-1913402.html



  N'hésitez pas à partager cet article pour nous soutenir !

Violet - Bleu dégradé

Abonnez-vous et recevez nos articles

et éditions spéciales !

Entrez votre adresse mail préférée pour vous inscrire.

© 2021 Fen'omène / Maël Zouareg-Truffier 

Les écrits de ce site sont la propriété de ceux qui en sont à l'origine. Chaque image est libre de droit et chaque court extrait vidéo ou audio est utilisé à but non commercial.

Conditions générales d'utilisation (CGU)

    • Facebook - Cercle blanc
    • Instagram - Cercle blanc
    • YouTube - Cercle blanc
    • Spotify - Cercle blanc